Territoires de développement social et économique avancé

Préférences:




Exigences pour les résidents et les projets d'investissement:


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Types d'activité économique autorisés:


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Base normative:


Loi fédérale du 29/12/2014 numéro 473-FZ « Sur les territoires de faire progresser le développement socio-économique de la Fédération de Russie »


Décret gouvernemental RF du nombre 22/06/2015 614 « Sur les particularités de la création de zones de faire progresser le développement socio-économique de la seule industrie dans les territoires des collectivités locales de la Fédération de Russie (monocities) »


Loi sur Altai Krai du 26 Décembre, 2017 N 107-AP « Sur la mise en place d'incitations fiscales pour les résidents des territoires de faire progresser le développement socio-économique, établi sur le territoire des municipalités monoindustrielles (monocities) Territoire de l'Altaï »


Décision du 16 mars 2018 n ° 279 "Sur la création du territoire de développement social et économique avancé" Zarinsk "


Décret du 16 Mars, 2018 273 № « A propos de la création du territoire de la promotion du développement socio-économique » Novoaltaysk "


La décision de l'assemblée de la ville de Novoaltaisk des députés de 24.04.2018 № 25


La décision de l'assemblée de la ville de Zarinsk des députés de 24.04.2018 № 27


Caractéristiques de la comptabilisation du volume des investissements en capital d'un résident


Explication sur la question de l'octroi de privilèges et de préférences


Résolution du gouvernement du Territoire de l'Altaï 28/5/2018 numéro 187 « assurer le fonctionnement des territoires de faire progresser le développement socio-économique, établi sur le territoire du territoire de l'Altaï »


Ordre Ministère du développement économique du territoire de l'Altaï du 01/06/2018 numéro 8 « Sur l'ordre d'examen des demandes d'entités juridiques de conclure un accord sur la mise en œuvre des activités sur le territoire de la promotion du développement socio-économique, établi sur le territoire de la municipalité d'une seule industrie (monocity) Territoire de l'Altaï »


Ordre Ministère du développement économique du territoire de l'Altaï du 01/06/2018 n ° 29 « Sur l'approbation de la Commission interministérielle pour l'examen des demandes de la conclusion d'un accord sur la mise en œuvre des activités sur le territoire de la promotion du développement socio-économique, établi sur le territoire de la municipalité d'une seule industrie (monocity) Territoire de l'Altaï »

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