Règlement du "guichet unique"

Règlement du "guichet unique"

Le Règlement de l'accompagnement des projets d'investissement sur le territoire du kraï d'Altaï d'après le principe d'un "guichet unique" définit les délais et la logique des démarches effectuées par les autorités exécutives, les responsables d'investissements auprès des collectivités administratives du kraï d'Altaï, les organismes chargés de l'accompagnement des projets d'investissement d'après le principe d'un "guichet unique" dans le cadre de l'assistance à la réalisation des projets d'investissement sur le territoire de la région.

Arrêté de l'Administration du kraï d'Altaï du 17/12/2013 No 653 "Sur l'adoption du Règlement de l'accompagnement des projets d'investissement sur le territoire du kraï d'Altaï d'après le principe du "guichet unique". 

118 av. Komsomolsky, bureau 208, Barnaoul 656056 

© 2016 Administration du Kraï d'Altaï.
Direction générale de l'économie et d'investissements du Kraï d'Altaï.
La référence est obligatoire au cas d'utilisation des données